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"Le BPA ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs de n’importe quel groupe d’âge aux niveaux d’exposition actuels "
Communiqué de presse de l’EFSA, janvier 2015
"Le BPA ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs de n’importe quel groupe d’âge aux niveaux d’exposition actuels "
Communiqué de presse de l’EFSA, janvier 2015
"Le BPA est sans danger aux niveaux actuellement présents dans les aliments "
Site Internet de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA), 2015
"Le BPA est sans danger aux niveaux actuellement présents dans les aliments "
Site Internet de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA), 2015
"Le BPA est sans danger aux niveaux actuellement présents dans les aliments "
Site Internet de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and Drug Administration, FDA), 2015
"Les estimations les plus élevées d’exposition cumulée au BPA provenant tant des sources alimentaires que non alimentaires sont, en fonction du groupe d’âge, 3 à 5 fois inférieure à la DJA"
Fiche d’information de l’autorité européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority, EFSA), janvier 2015
"Les études menées par le Centre national pour la recherche toxicologique (National Center for Toxicological Research, NCTF) de la FDA n’ont montré aucun effet du BPA à une faible dose d’exposition. "
Site Internet de l’Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA), 2015
"Les niveaux de BPA dans le corps humain sont très faibles, ce qui indique que le BPA ne s’accumule pas dans le corps et est rapidement éliminé. "
Organisation mondiale de la Santé (OMS), Novembre 2010

Réglementation relative au contact avec des denrées alimentaires

Dans l’UE, les principes généraux de sécurité et d’inertie pour les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont établis dans le règlement (CE) 1935/2004. Le règlement constitue la base juridique pour établir des mesures spécifiques pour certains matériaux (par exemple, les plastiques).  Il fournit également la procédure à suivre pour effectuer l’évaluation des substances utilisées pour la fabrication de matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui implique l’autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). L’EFSA est un groupe scientifique indépendant qui conseille la Commission européenne sur les questions de sécurité alimentaire. Les évaluations de sécurité fournies par l’EFSA éclairent les décisions de l’UE sur les mesures de gestion des risques.

En janvier 2015, l’autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, EFSA) a publié son avis scientifique complet le plus récent sur la sécurité du bisphénol A (BPA). Cet avis combine l’évaluation par l’autorité tant de l’exposition que des aspects de santé et prend en compte les observations reçues des autorités nationales et des parties prenantes après une vaste campagne d’engagement et de consultation. Cette nouvelle évaluation porte sur l’exposition provenant des sources alimentaires ainsi que l’exposition à partir d’une gamme d’autres sources potentielles, et elle considère tous les groupes d’âge de la population. La conclusion générale est que le BPA ne présente aucun risque pour la santé humaine quand il provient de sources alimentaires parce que les niveaux d’exposition actuels sont bien en dessous de la DJA temporaire (DJA-t) de 4 μg/kg de poids corporel/jour. Cela vaut aussi pour les femmes enceintes et les personnes âgées.

En outre, les experts de l’EFSA ont conclu que le problème de santé dû à l’exposition globale au BPA provenant des sources alimentaires, des jouets, de la poussière, des cosmétiques et du papier thermique est également en dessous de la DJA-t de 4 μg/kg de poids corporel/jour. L’incertitude dans l’estimation de l’exposition provenant des jouets, de la poussière, des cosmétiques et du papier thermique est considérable en raison du nombre très limité de données disponibles.

L’EFSA a réduit la dose journalière admissible (DJA) pour le BPA de 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour (µg/kg pc/j) à 4 µg/kg pc/jour. En dérivant cette nouvelle DJA, l’EFSA a quantifié les incertitudes qui subsistent quant aux effets potentiels du BPA sur la glande mammaire, le système reproducteur, le système nerveux, le système immunitaire et le système métabolique chez les animaux de laboratoire en appliquant un facteur supplémentaire de six.

En fixant une DJA temporaire, l’EFSA s’est engagé à réévaluer le BPA lorsqu’une étude de deux ans menée par le programme national de toxicologie (National Toxicology Program) des États-Unis deviendra disponible en 2017. Cette intention a été de nouveau confirmée par l’EFSA en avril 2016. Un protocole scientifique sera développé pour assurer une recherche structurée de la littérature et un examen transparent de toutes les nouvelles preuves scientifiques qui sont devenues disponibles depuis 2012 et n’avaient pas été incluses dans l’évaluation précédente de l’EFSA. Une consultation publique des parties prenantes sera admise au protocole, qui est une méthode procédurale écrite prédéfinie régissant la collecte, l’extraction et l’évaluation des données, d’ici au début de 2017. L’EFSA a annoncé que l’avis scientifique final devrait être achevé en 2018.

Suite à l’évaluation des risques fournie par l’EFSA, la Commission européenne a publié en novembre 2015 une feuille de route intitulée « Proposition d’une nouvelle mesure sur le bisphénol A (BPA) dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ». La Commission européenne est actuellement en train d’adopter un nouveau projet de mesure concernant le BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui réduirait la limite de migration spécifique actuelle (la quantité autorisée de BPA pouvant migrer dans les aliments) sur la base de l’avis de l’EFSA. Elle applique l’hypothèse d’exposition classique et utilise en outre un facteur de répartition afin de tenir compte des autres sources d’exposition. Dans le même temps, le champ d’application de la mesure sera élargi, de sorte que la nouvelle limite de migration spécifique (LMS) ne serait pas seulement appliquée aux matières plastiques, mais aussi aux revêtements et vernis. Cette mesure couvrira toutes les utilisations principales du BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui devront se conformer à la nouvelle valeur de LMS.

La décision au sujet de cette mesure a été annoncée pour l’automne 2016. Une période de transition de 6 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement serait applicable, de sorte que les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires conformes à la LMS actuelle pourront encore être commercialisés et rester sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Une fois qu’une telle réglementation cohérente harmonisée à l’échelle communautaire sera en place, la Commission a indiqué qu’elle se penchera sur les restrictions nationales en vigueur sur le BPA dans les utilisations en contact avec des denrées alimentaires, c.-à-d. sur l’interdiction en France, et certaines restrictions supplémentaires, par exemple au Danemark, en Belgique et en Suède.

Plus d'informations (en anglais) :

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